Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En accédant aux services X:Connect fournis par OFFIN Healthcare Limited ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services.

1. Définitions

• « Service » — les passerelles X:Connect, le panneau de contrôle cloud et toutes les API associées
• « Utilisateur » — toute personne ou institution accédant au Service
• « Contenu » — toutes les données, fichiers et éléments traités via le Service
• « Données patient » — informations médicales, enregistrements d’appareils et mesures de santé
• « Passerelle » — le conteneur Docker sur site installé dans votre établissement

2. Conditions du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de votre clé de licence. OFFIN Healthcare ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées, ni en violation des lois de votre juridiction.

3. Données médicales et conformité HIPAA

X:Connect est conçu dans un souci de conformité HIPAA. Votre institution agit en tant que responsable du traitement de toutes les informations de santé des patients traitées via le Service. OFFIN Healthcare agit en tant que sous-traitant.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour traiter les Données patient via notre Service.

4. Conditions de licence et de forfait

Votre utilisation du Service est régie par votre forfait d’abonnement actif. Chaque installation de passerelle nécessite une clé de licence valide. OFFIN Healthcare se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès si :

• Votre abonnement expire ou un paiement est en retard
• L’utilisation dépasse les limites du forfait sans mise à niveau
• La clé de licence est utilisée sur des installations non autorisées

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables
• Usurper l’identité d’une personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation
• Téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou code malveillant
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou données
• Perturber ou compromettre l’intégrité ou les performances du Service
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie du Service

6. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine appartiennent à OFFIN Healthcare Limited et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de toutes les Données patient que vous traitez via le Service.

7. Limitation de responsabilité

X:Connect est un outil de gestion et de transmission de données qui ne fournit pas de diagnostics médicaux ni de recommandations cliniques. OFFIN Healthcare n’est pas responsable des décisions cliniques prises sur la base des données traitées via le Service. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédents.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via le tableau de bord ou par e-mail. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions révisées.

9. Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous :